MENTIONS LEGALES:

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Il est rappelé que :

  • Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits ou ayants cause est illicite (article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle).
  • Constitue un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi (article L.335-3 alinéa 1 du Code de la propriété intellectuelle).

LITIGES:

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable. A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

  • soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com.
  • soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS.

CREATION:

Le site https://www.serres-et-abris.com/ a été créée à l'aide du logiciel PrestaShop. 

Responsable publication: M. LUC BLANCHET

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster: DAUCHY Olivier - odauchy@l3i.fr

Hébergeur: XEFI - Lille Nord - 150 Avenue de l'espace - 59118 Wambrechies - Téléphone : 03 59 39 12 59 - SIREN: 498 890 383