Conditions Générales de Vente

Préambule

La société SARL LEGRUEL est une Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 127500 euros crée le 31 octobre 1984.

SARL LEGRUEL
RN 13
50470 TOLLEVAST
Tel : 02.33.44.31.91
RCS : CHERBOURG 330 940 792, SIRET : 330 940 792 000 22
N° de TVA Intracommunautaire : FR 34 330 940 792

Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de serres et abris pour l'ensemble des produits et services proposés sauf accord écrit préalable différent.

Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement proposées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserves de l'acheteur à ces conditions générales de vente.

Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

Art. 1 - Prix

Nos prix sont indiqués en euro et TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais de port et d'expédition (voir art 7 - Livraison).

Serres et abris peut être amenée à modifier ses prix à tout moment mais s'engage à ce que les produits soient facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sous réserve de disponibilités à cette date et de son paiement effectif.

Serres et abris peut proposer à ses clients des promotions ponctuelles.

Les promotions sont proposées à des dates fixes et sur des stocks limités.

Serres et abris se réserve le droit de traiter de façon prioritaire les commandes traitées par carte bancaire ainsi que d'annuler des ventes réservées par chèque en cas de non réception sous 72h.

Les produits demeurent la propriété de serres et abris jusqu'au paiement complet du prix.

Art. 2 - Commande

Serres et abris propose à ses clients 4 modes de commande :

  • Par Internet sur le site www.serres-et-abris.com
  • Par téléphone en contactant un conseiller au 02.33.44.31.91 (du lundi au samedi de 9h30h à 12h et de 14h à 19h)
  • Par courrier en adressant bon de commande et règlement à l'adresse : SARL LEGRUEL- Service Commandes - RN 13 - 50470 TOLLEVAST
  • Par fax en adressant bon de commande et choix de règlement au 02.33.44.59.30

Les commandes passées par courrier et par fax doivent impérativement être datées et signées.

Dans le cas de commande dans le cadre d'une promotion, le cachet de la poste fera foi pour une commande passée par courrier.

2.1.  Informations

Les informations délivrées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci.

En cas d'erreur ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire,serres et abris ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité d'effectuer la livraison dans les délais indiqués lors de la commande.

2.2.  Offres

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les photos des produits présentés sur le site www.serres-et-abris.com sont des reproductions les plus fidèles possibles.  Serres et abris ne peut être tenue pour responsable de différences mineures (écart de teinte, de taille...). Les photos sont non contractuelles.

2.3.  Réserve

Serres et abris se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Dans le cas de litige en cours et hors paiement  tel que retard de livraison, qualité du produit livré...  Serres et abris peut être amenée à revoir avec le client les conditions du traitement d'une nouvelle commande.

Art.3 - Validation

3.1. Processus de commande

Après le processus de commande, le fait de "valider" signale l'acceptation complète de la commande ainsi que de présentes conditions générales de vente sans aucune réserve.

3.2. Annulation et modification

Pour toute demande d'annulation ou de modification d'une commande avant son expédition, contactez le Service Client :

- via notre formulaire de contact : www.serres-et-abris.com/contact

- par téléphone au 02.33.44.31.91 du lundi au samedi de 9h30 à 12h et de 14h à 19h

Si la commande concerne des articles périssables et est déjà en cours d'expédition, serres et abris se réserve le droit de refuser l'annulation ou la modification d'une commande.

3.3. Délai de rétractation

La garantie du droit de retour s'applique à tous les produits n'étant pas susceptibles de se détériorer rapidement.

Pour exercer cette garantie et conformément aux articles L.121-21, L.121-21-1, L 121-21-2 et L 121-21-3 du code de la consommation :

  • Nous vous remercions de contacter au préalable le Service Client pour valider l'adresse de retour de vos articles ;
  • L'article L121-21 du code de la consommation prévoit : « Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision, ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 121-21 à L. 121-21-5. Toute clause par laquelle le consommateur abandonne son droit de rétractation est nulle.
    Le délai mentionné au premier alinéa du présent article court à compter du jour : 2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens et les contrats de prestation de services incluant la livraison de bien.
    »
    La computation du délai s'entend en jours francs (durée de 24H) utilisés pour calculer un délai qui ne court qu'à partir de la fin du jour de référence. C'est-à-dire qu'il commence au lendemain du jour de réception et s'achève au quatorzième jour inclus. Si ce délai s'achève un samedi, un dimanche ou un jour férié, la fin du délai se reporte au premier jour ouvrable suivant. Ces précisions doivent figurer dans vos conditions de vente.
    L'article L. 121-21-2 dispose : « Le consommateur informe le professionnel de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l'expiration du délai prévu à l'article L. 121-21, le formulaire de rétractation mentionné au 2° du I de l'article L. 121-17 ou toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.
    Le professionnel peut également permettre au consommateur de remplir et de transmettre en ligne, sur son site internet, le formulaire ou la déclaration prévue au premier alinéa de présent article. Dans cette hypothèse, le professionnel communique, sans délai, au consommateur un accusé de réception de la rétractation sur un support durable [exemple : par message électronique].
    La charge de la preuve de l'exercice du droit de rétractation  dans les conditions prévues au présent article pèse sur le consommateur.
    »

    Le formulaire de rétractation prévu par cet article n'est pas encore officiellement défini par la réglementation (un décret d'application est en attente).

    Si le consommateur manifeste sa volonté de se rétracter par courrier, puisque la charge de la preuve lui incombe, il devra nécessairement le faire en recommandé avec accusé réception.

    Puis, selon  l'article L. 121-21-3, il dispose encore de 14 jours pour renvoyer la marchandise.

    Article L. 121-21-3: « Le consommateur renvoie ou restitue les biens au professionnel ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L. 121-21-2,à moins que le professionnel ne propose de récupérer lui-même ces biens.
    Le consommateur ne supporte que les coûts directs de renvoi des biens, sauf si le professionnel accepte de les prendre à sa charge ou s'il a omis d'informer le consommateur que ces coûts sont à sa charge.

  • La responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu'en cas dépréciation des biens résultants de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens, sous réserve que le professionnel ait informé le consommateur de son droit de rétractation, conformément au 2° du I de l'article L 121-17. »

  • Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours ouvrés courant à compter du lendemain de la réception du dernier produit de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à votre charge. Le transport des produits ainsi retournés est de votre responsabilité ; tout dommage subi par les produits à cette occasion étant de nature, comme rappelé ci-après, à faire échec à l’exercice de votre droit de rétractation.

  •  
  • Le remboursement est encadré par l'article L. 121-21-4.

    Article L. 121-21-4 : « Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter.
    Pour les contrats de vente de biens, à moins qu'il ne propose de récupérer lui-même les biens, le professionnel peut différer le remboursement jusqu'à récupération ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve d l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
    Au-delà, les sommes dues sont de plein droit majorées du taux d'intérêt légal si le remboursement intervient au plus tard dix jours après l'expédition des délais fixés aux deux premiers alinéas, de 5% si le retard est compris entre dix et vingt jours, de 10% si le retard est compris entre vingt et trente jours, de 20% si le retard est compris entre trente et soixante jours, de 50% entre soixante et quatre-vingt-dix jours et de cinq points supplémentaires par nouveau mois de retard jusqu'au prix du produit, puis du taux d'intérêt légal.

    Le professionnel effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le consommateur. Le professionnel n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le professionnel. »

    Ainsi, le remboursement doit intervenir au maximum 14 jours après réception du colis en retour, et selon la même modalité que celui du paiement à la commande (sauf si le consommateur accepte un autre moyen par accord exprès).

     

Dans un délai inférieur ou égal à 30 jours : vous recevrez le remboursement par lettre chèque ou virement (selon votre mode de paiement initial) équivalent au montant des produits achetés et les frais de transports engagés (sous réserve de présentation d'un justificatif de paiement adressé au service client : RN 13 - 50470 Tollevast).

Vous pouvez également choisir de conserver le montant de votre commande en avoir sur simple demande auprès du Service Client.

Votre demande de remboursement ne pourra être prise en compte qu'après l'arrivée des articles retournés chez serres et abris et sous réserve de leur bon état.

Les produits retournés incomplets, abîmés ou salis par le client ne peuvent faire l'objet d'un droit de retour.

Art.4 - Disponibilité

En cas de rupture de stock, serres et abris adresse au client le remboursement du prix de l'article commandé majoré des frais de port et d'expédition au prorata de la commande.

Dans le cas d'une commande comprenant  un seul article, les frais de port et d'expédition sont remboursés en totalité.

Art. 5 - Paiement

Les modes de paiement acceptés par serres et abris sont les suivants :

Carte bancaire (carte bleue, visa, mastercard)

  • En ligne, transaction sécurisée SSL
  • Par fax, complétez le bon de commande et adressez votre fax au 02.33.44.59.30
  • Par téléphone, au 02.33.44.31.91 (du lundi au Vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 19h00)

Chèque bancaire ou postal

Serres et abris est équipée d'un système de protection contre les chèques volés ou impayés par contrôle du fichier FNCI.
Vous pouvez accéder aux informations vous concernant : Banque de France FNCI - Section droit d'accès - 86067 Poitiers Cedex 9

PayPal

Avoir, bon d'achat ou Chèque Cadeau Serres et Abris

Le site serre-et-abris.com peut occasionnellement diffuser des codes promotionnels. Ces codes donnent lieu à des remises, des réductions sur des produits, des frais de ports.

En ligne, indiquer le code de l'avoir ou du chèque cadeau dans la zone " code spécial " puis cliquez sur " recalculer " pour valider.

Par téléphone, courrier ou fax, indiquer le code de l'avoir ou du chèque cadeau.

Un bon d'achat ou un chèque cadeau n'est utilisable qu'une fois.

Serres et abris se réserve le droit de refuser l'utilisation d'un bon d'achat ou d'un chèque cadeau dont la date limite d'utilisation serait dépassée.

Art.6 - Sécurisation des paiements et des données

6.1. Transactions bancaires

En ligne : transaction sécurisée grâce au système de paiement CM-CIC de la Banque Crédit Mutuel SSL (Secure Socket Layer).

Lorsque vous saisissez vos coordonnées bancaires, vous êtes directement en liaison avec le serveur de paiement du Crédit Mutuel. Serres-et-abris.com ne connaît donc pas votre numéro de carte bancaire et celui-ci n'est pas stocké sur son serveur.

En outre, toutes les informations qui sont échangées avec la Banque sont cryptées grâce au protocole SSL et ne peuvent être interceptées ou modifiées.

A la fin de la transaction, et avant de retourner sur le site du commerçant, le module de paiement vous présente un ticket électronique, reprenant tous les éléments du paiement et le résultat de la demande d'autorisation bancaire (transaction acceptée ou annulée).

Par fax : en faxant votre bon de commande au 02.33.44.59.30.

Par téléphone : en téléphonant au 02.33.44.31.91. Notre Service Commande par téléphone se tient à votre disposition du lundi au samedi (9h30-12h / 14h- 19h).

6.2. Hébergement du site

L'hébergement du site est effectué dans un environnement sécurisé de nos partenaires MEDIALIBS.

6.3. Protection du consommateur payant par carte bancaire.

Pour vous garantir des achats en toute sécurité, la SARL Legruel met en place toutes les procédures nécessaires à votre protection contre l'utilisation frauduleuse de votre carte bancaire.

Site de paiement sécurisé

Contrôle et blocage des commandes identifiées comme frauduleuses

En cas de débit frauduleux constaté sur votre compte bancaire, nous vous recommandons d'adresser un courrier recommandé à votre établissement bancaire dans les plus brefs délais afin de faire régulariser la ou les opérations constatées.

Art.7 - Livraison

Tous nos produits sont préparés à la demande et directement expédiés depuis les différents lieux de stockage.

Dans votre intérêt, nos expéditions peuvent être décalées par rapport à la date indiquée lors de la commande en fonction de conditions climatiques ou d'information de perturbations sur le réseau postal.

Les commandes sont expédiées par la poste ou par un autre transporteur privé, dans l'ordre de leur réception et dans la limite des stocks disponibles.

Serres et abris peut être amenée à changer le transporteur annoncé lors de la commande si toutefois un évènement imprévu était susceptible de gêner la bonne livraison de la commande (grève, perturbation routière...).

La dépose en étage n'étant pas garantie, une demande de devis pour ce type de prestation doit être adressée au service client via le formulaire de contact.

Lorsque votre commande comporte à la fois des produits et ses accessoires, celle-ci peut vous être adressée en plusieurs colis et éventuellement à des dates séparées.

7.1. Zones et tarifs de livraison

Tous nos produits sont préparés à la demande et directement expédiés depuis leur lieu de stockage. Vous pourrez donc recevoir plusieurs colis pour une commande en provenance de spécialistes différents.

En cas de commande d'une serre ou d'un abris, le port est complètement gratuit.

Serres et abris assure la livraison de ses articles selon les critères suivants :

Nature des articles
Zone de livraison
Produits de grand encombrement livré par transporteur
France métropolitaine

Des surcoûts peuvent être appliqués pour des livraisons nécessitant un transport spécifique (bateau, bac) ou dans les îles. Exemple : Corse, Porquerolles, Ile de Ré, Ouessant...

Des surcoûts de frais de livraison sont appliqués hors de la France métropolitaine et sont indiqués sur votre bon de commande avant votre validation finale (surcoût calculé à partir du pays de livraison sélectionné)

Pour des expéditions hors de France métropolitaine ou nécessitant un transport spécifique (bateau, bac), n'hésitez pas à contacter préalablement notre service client via formulaire de contact.

Les frais de port et d'emballage sont calculés en fonction du montant des articles achetés (pourcentage dégressif), avec un forfait minimum de 6,50 euros.

La dépose en étage n'étant pas garantie, une demande de devis pour ce type de prestation doit être adressée au service client via le formulaire de contact. 

Pour certains articles, vous pouvez choisir entre une livraison simple et une livraison sur créneau horaire, ce dernier étant optionnel.

Les créneaux de livraison de 8h à 17h principalement sont disponibles sur toute la France métropolitaine. 

7.2. Processus de commande et livraison

La livraison est effectuée dans le délai indiqué lors de la commande, par la remise directe du produit au destinataire annoncé.

La signature d'un accusé de bonne réception par le destinataire identifié peut être demandée.

Pour une commande "cadeau" ou " adresse de livraison différente de l'adresse de facturation ", nous vous recommandons de contrôler dans la rubrique " livraison " les coordonnées de la personne à contacter pour parfaitement réaliser cette livraison.

En cas d'adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d'information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, serres et abris ne pourra être retenu pour responsable de la qualité finale de cette livraison.

Si ce manque d'information entraîne une deuxième présentation au destinataire, serres et abris peut être amenée à demander au client les frais correspondants à cette deuxième livraison.

En cas d'absence du destinataire au moment de la livraison,

Livraison assurée par Coliposte ou Chronopost : le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres du destinataire.

Ce dernier devra alors venir le retirer à l'adresse précisée sur l'avis de passage.

Livraison assurée par transporteurs privés : le livreur doit prendre contact avec le destinataire, sur un téléphone portable ou fixe confirmé par le commanditaire au moment de la commande.

Sans réponse, le livreur identifiera la meilleure solution permettant de finir la livraison dans les meilleures conditions et laissera un avis de passage.

En cas d'absence du destinataire et de mise en instance du colis, serres et abris ne pourra être retenu pour responsable de la qualité finale de la livraison si le destinataire tarde à retirer son colis auprès des services concernés.

7.3. Incidents de livraison

Toute réclamation concernant le nombre, le contenu et l'état des colis doit être notifiée au transporteur lui-même sur le bon de transport et nous être communiquée dans les 48 heures suivant la réception du colis par courrier recommandé AR - SARL LEGRUEL, Service Client, RN 13, 50470 TOLLEVAST.

Il est à noté que la mention sous réserve de casse ou de déballage à la livraison n'a aucune valeur. Pour le moindre soucis, préciser colis abîmé, ouvert ou manquant, verres cassés ou bruit de casse etc ... Le moindre problème doit être signalé sur le bon du transporteur en présence du chauffeur.

En situation de retard de livraison avérée par rapport à la date indiquée lors de la commande, nous vous remercions de prendre contact avec le Service Client afin de faire ouvrir une enquête de livraison auprès du transporteur concerné.

Pour faire enregistrer une réclamation auprès du Service Client, nous vous remercions de nous indiquer vos coordonnées, votre numéro de facture, les références du ou des produit figurant sur la facture et nous préciser les motifs de votre réclamation en utilisant le formulaire de contact mis à votre disposition sur le site www.serres-et-abris.com par courrier ou fax.

Art.8 - Services et Qualité

8.1. Expédition

Les articles volumineux livrés par la SERNAM ou un autre transporteur privé disposent de conditions et de délais de livraison spécifique mentionnés au moment de la commande.

Art.9 - Service Client

Pour toute information ou question, notre Service Client est à votre disposition :

Par courrier à l'adresse suivante : SARL LEGRUEL - Service Client - RN 13 -  50470 TOLLEVAST

Par fax : 02.33.44.59.30

Par e-mail via le formulaire de contact du site www.serres-et-abris.com

Par téléphone au 02.33.44.31.91 du lundi au samedi de 9h30 à 12h et de 14h à 19h

Art.10 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, illustrations et photographies présentés sur le site www.serres-et-abris.com sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction est strictement interdite.

Art.11 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés sont le plus fidèles possibles aux articles qui vous seront expédiés.

Serres et abris ne peut  cependant être tenue pour responsable de différences mineures (écart de teinte, de taille...).

Serres et abris ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas d'évènement imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat  (perturbation, grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie...) ou de faute du client.

Naturellement, serres et abris s'engage à faire le maximum pour mettre en place une solution visant à remplir le contrat convenu dans les délais les plus rapides.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers des sites partenaires, ces derniers sont seuls responsables de leurs contenus.

Toutes les informations diffusées dans nos rubriques " Forum " sont données à titre gracieux et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la SARL Legruel  si vous n'obtenez pas les résultats attendus.

Art 12 - Droit applicable / Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit

Art 13 - Informations nominatives

Dans le respect de la loi sur la confiance dans l'Economie Numérique, tout message publicitaire envoyé sur l'adresse e-mail que vous communiquez sera clairement identifié comme publicité.

www.serres-et-abris.com s'identifiera clairement comme émetteur des messages envoyés.

Les offres de nos partenaires ne vous seront envoyées que si vous nous avez donné votre accord au préalable.

Vous pouvez à tout moment vous opposer à  tout envoi de nos offres commerciales en vous désabonnant via les liens présents sur le site ou par mail via le formulaire de contact disponible à la rubrique " contactez-nous ".

Art 14  - Coûts de communication

Appels téléphoniques chez www.serres-et-abris.com :
02.33.44.31.91 (gratuit) pour le service commande et le service client

Art 15 - Envoi des conditions générales de vente

Nos conditions générales de vente sont consultables en ligne.

Si vous souhaitez recevoir par courrier nos conditions générales de vente, veuillez nous en faire la demande à notre e-mail via le formulaire de contact de notre site www.serres-et-abris.com en précisant vos nom et adresse.

A noter : l'envoi des conditions générales de vente se fait exclusivement sur papier et par courrier.